Restrictions d’utilisation des terres zonage locale : types courants et impacts
Un terrain classé en zone agricole peut demeurer inexploitable pour toute construction résidentielle, même lorsque la parcelle appartient à un particulier depuis plusieurs générations. Certaines communes autorisent la transformation d’anciennes granges en habitation, mais interdisent simultanément toute extension ou modification extérieure visible.
Des schémas de cohérence territoriale imposent des restrictions qui varient d’un territoire à l’autre, empêchant parfois la reprise …
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