Double imposition France-Canada : comment l’éviter efficacement ?

L’impôt sur les bénéfices d’une société canadienne détenue par un résident fiscal français reste exigible au Canada, même si les dividendes sont ensuite imposés en France. La convention fiscale signée entre les deux pays ne supprime pas ce chevauchement, mais prévoit des mécanismes d’atténuation. Les règles de crédit d’impôt s’appliquent difficilement aux situations complexes, notamment pour les sociétés transparentes ou …

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