Déclarer un compte titre : les étapes essentielles à suivre en France

Omettre la déclaration d’un compte-titres détenu hors de France expose à une amende de 1 500 euros par compte non déclaré, montant doublé lorsque le compte est localisé dans un État n’ayant pas conclu de convention d’assistance administrative avec la France. Cette sanction s’applique indépendamment des sommes éventuellement détenues ou des gains réalisés.Les démarches d’ouverture et de déclaration fiscale ne …

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