Comment l’article 1353 du Code civil influence nos décisions juridiques ?

La charge de la preuve ne repose pas toujours sur celle ou celui qui affirme un fait. L’article 1353 du Code civil prévoit que, dans certains cas, il incombe à celui qui conteste une prétention d’en rapporter la preuve inverse. Cette règle, souvent perçue comme une évidence, se heurte à des exceptions et adaptations selon la matière, les présomptions légales …

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