Article 1242 du Code civil : explication de l’article de loi
Le premier alinéa de l’article 1242 du Code civil fait ressortir plusieurs régimes de responsabilité, notamment la responsabilité du fait personnel, la responsabilité du faut d’autrui et la responsabilité du fait des choses. Nous allons analyser dans cet article la responsabilité du fait d’autrui.
La loi reconnait trois régimes spéciaux de responsabilité du fait d’autrui : celle des parents …
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