Paiement : Qui doit payer l’expert ? Les responsabilités clarifiées
Un chiffre, une règle, puis le flou : 269. L’article du Code de procédure civile pose la base du paiement d’un expert judiciaire, mais, dans la réalité, chaque affaire vient bousculer ce cadre. La question des honoraires vire parfois au casse-tête entre plaignants, défendeurs et assureurs. Surtout lorsque le juge, les contrats ou l’issue du litige redistribuent les cartes en …
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