Déclaration obligatoire des maladies : liste et obligations en France
Omettre la déclaration d’une maladie à déclaration obligatoire expose à des sanctions pénales, mais la liste des pathologies concernées évolue régulièrement, rendant la vigilance indispensable. Certaines infections, rares ou disparues localement, restent pourtant inscrites dans cette liste, imposant des obligations même en dehors de toute épidémie.Le dispositif concerne aussi bien les professionnels de santé libéraux que les établissements hospitaliers, chaque …
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