C’est quoi un logement conventionné ?

Un logement ou un appartement sous contrat est un logement dont le propriétaire a conclu un accord avec l’État (voir définition).

Ce dernier doit donc louer sa propriété sous certaines conditions : durée du bail de 6 ou 9 ans, montant du loyer plafonné, locataire à faible ressources… En échange, le bailleur pourra bénéficier d’avantages (déductions fiscales ou paiements d’aide). …

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