Comment sécuriser vos flux intragroupe au regard de l’Article 57 CGI ?

L’article 57 du CGI reste le principal fondement de rectification en matière de transfert indirect de bénéfices à l’étranger. Sa rédaction large (majoration ou diminution de prix, « tout autre moyen ») donne à l’administration un périmètre d’action considérable. Sécuriser les flux intragroupe exige donc bien plus qu’une simple documentation de prix : il faut anticiper la combinaison de …

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