Conséquences : ne pas signaler un accident peut-il poser un problème ?

Un accident passé sous silence reste rarement sans suite. C’est la mécanique froide du droit qui s’enclenche, pas la chance ou l’oubli. Omettre de signaler un accident expose à des sanctions pénales, même en l’absence de blessés. La loi impose une déclaration sous cinq jours à l’assureur, sous peine de réduction ou de refus de garantie. Certaines situations, comme un …

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