Piliers de la propriété intellectuelle : importance et définitions

Trois ans de prison et 300 000 euros d’amende : la sanction frappe, même si aucun préjudice commercial n’est prouvé. En France, la contrefaçon ne laisse aucune place à l’approximation. Protéger une création intellectuelle ne revient pas à couvrir toutes les idées à la volée. Seules celles qui répondent à des critères précis accèdent à la reconnaissance juridique.

Alors que …

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