OMC : tout savoir sur la classe 10 des produits et tarifs douaniers

La classe 10, dans la nomenclature harmonisée de l’OMC, regroupe des produits qui échappent souvent à la logique des autres catégories tarifaires. Certains biens agricoles y bénéficient de traitements préférentiels, tandis que d’autres restent soumis à des quotas stricts, même après des décennies de négociations multilatérales.Les listes de droits applicables varient sensiblement d’un pays à l’autre, malgré l’existence d’engagements communs …

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