Distance à respecter entre une maison et la clôture du voisin : réglementation à suivre
Un mètre quatre-vingts, c’est la distance minimale imposée dans de nombreuses communes pour ériger une construction près de la limite séparative. Pourtant, certaines exceptions s’appliquent en zone rurale ou dans les anciens lotissements. La jurisprudence admet parfois des tolérances selon l’usage local ou la configuration du terrain.
Le non-respect de ces règles expose systématiquement à des litiges, voire à l’obligation …
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