Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Comment vérifier si vous êtes couvert ?

Un contrat d’assurance professionnelle ne couvre pas systématiquement tous les actes d’une activité, même lorsqu’il porte le même intitulé que la profession exercée. Certaines exclusions de garantie demeurent valables, même après signature, en raison de clauses spécifiques ou d’activités secondaires non déclarées.

Des obligations légales varient fortement selon les secteurs et les statuts. La délivrance d’une attestation ne garantit pas …

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