ERP : Quels documents obligatoires ? Les essentiels à posséder
Un registre d’accessibilité incomplet expose l’exploitant d’un établissement recevant du public à une amende pouvant atteindre 1 500 euros. Certains établissements ne sont pas soumis aux mêmes obligations selon leur catégorie, leur date de construction ou des dérogations spécifiques. Depuis 2017, l’administration requiert, en plus des attestations et diagnostics, la mention des formations suivies par le personnel et la liste …
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