C’est quoi déclaration de patrimoine ?

La réforme du système du patrimoine culturel commence sa dernière ligne. Un projet de loi modifiant le système actuel, qui a fixé ses limites, devrait être introduit dans le circuit législatif d’ici 2021. L’objectif est de pallier les lacunes des dispositions applicables. Un nouveau projet de loi sur la déclaration des avoirs est en cours …

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