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PLUi

QU’EST CE QUE LE PLU ?

Le législateur a instauré le PLU en remplacement du POS (plan d’occupation des sols). Sous cette forme, cet outil permet aux élus de mieux exprimer leur projet territorial pour les communes après avoir élaboré un diagnostic d’ensemble et défini une politique globale pour l’aménagement et le renouvellement du territoire.

C’est donc un document réglementaire qui a vocation à dessiner le territoire :

  • il prévoit et organise son devenir urbain et rural
  • il définit et réglemente l’usage des sols
  • il détermine les droits à construire de chaque parcelle

C’est un document juridique qui s’impose à tous.
Il sert de référence à l’instruction des différentes demandes d’occupation et d’utilisation du sol : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme...
Il est intercommunal, et se dénomme PLUi quand les communes demandent à la communauté de communes de le porter.
Tant qu’il n’est pas approuvé, c’est le document d’urbanisme de la commune concernée qui s’applique.

A consulter : Délibération de prescription du 27 septembre 2017

OU EN EST LE PLUi DE DECAZEVILLE COMMUNAUTE ?

Rappels :
La communauté de communes a été autorisée par arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2016, à porter le PLU qui est à ce jour en cours d’élaboration.
Il devra intégrer le Programme Local de l’Habitat (PLH).
Le bureau d’études « Paysage » a été missionné pour accompagner la démarche.

L’information du public prendra plusieurs formes :

  • des réunions publiques organisées à la fin de chaque étape importante
  • des communiqués ou des articles dans les journaux locaux ou dans les publications municipales et intercommunales
  • via le site internet

A la fin de l’étude, une enquête publique d’un mois permettra à tous de manifester son avis.

La 1re phase se termine : elle devrait aboutir le 22 mars 2018, date à laquelle le conseil communautaire sera appelé à approuver le « diagnostic stratégique du territoire ».

L’avis du public a été sollicité auparavant lors d’une réunion ouverte à tous et qui s’est déroulée à Livinhac-le-haut le 13 février 2018 (voir paragraphe suivant).

Le diaporama qui a été présenté est consultable en bas de page.
Les documents complets, « diagnostic » et « état initial de l’environnement », seront mis en ligne une fois validés par le conseil communautaire.

Le calendrier est le suivant :

  • diagnostic : en phase de finalisation
  • projet d’aménagement et de développement durables : en cours d’élaboration, les conseillers municipaux vont être appelés à donner leur avis en mars -avril et le PADD devrait être débattu officiellement lors d’un conseil communautaire avant l’été 2018,
  • objectif d’approbation du PLUih : été 2019"

REUNIONS PUBLIQUES

PLUi Réunions publiques
La réunion publique du 13 février a permis de dévoiler au public le diagnostic stratégique.

Voir la brève à cette adresse : http://www.cc-decazeville-aubin.fr/+Reunion-publique-pour-le-PLUi+.html
A consulter : Affiche Réunion publique
A consulter : PHASE 1 - Diagnostic Stratégique

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