QU’EST CE QUE LE PLU ?
Le législateur a instauré le PLU en remplacement du POS (plan d’occupation des sols). Sous cette forme, cet outil permet aux élus de mieux exprimer leur projet territorial pour les communes après avoir élaboré un diagnostic d’ensemble et défini une politique globale pour l’aménagement et le renouvellement du territoire.
C’est donc un document réglementaire qui a vocation à dessiner le territoire :
- il prévoit et organise son devenir urbain et rural
- il définit et réglemente l’usage des sols
- il détermine les droits à construire de chaque parcelle
C’est un document juridique qui s’impose à tous.
Il sert de référence à l’instruction des différentes demandes d’occupation et d’utilisation du sol : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme...
Il est intercommunal, et se dénomme PLUi quand les communes demandent à la communauté de communes de le porter.
Tant qu’il n’est pas approuvé, c’est le document d’urbanisme de la commune concernée qui s’applique.
A consulter : Délibération de prescription du 27 septembre 2017
OU EN EST LE PLUi DE DECAZEVILLE COMMUNAUTE ?
Rappels :
La communauté de communes a été autorisée par arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2016, à porter le PLU qui est à ce jour en cours d’élaboration.
Il devra intégrer le Programme Local de l’Habitat (PLH).
Le bureau d’études « Paysage » a été missionné pour accompagner la démarche.
L’information du public prendra plusieurs formes :
- des réunions publiques organisées à la fin de chaque étape importante
- des communiqués ou des articles dans les journaux locaux ou dans les publications municipales et intercommunales
- via le site internet
A la fin de l’étude, une enquête publique d’un mois permettra à tous de manifester son avis.
La 1re phase s’est terminée le 22 mars 2018 quand le conseil communautaire a approuvé le diagnostic stratégique du territoire.
L’avis du public a été sollicité auparavant lors d’une réunion ouverte à tous et qui s’est déroulée à Livinhac-le-haut le 13 février 2018.
Le diaporama synthétique, ainsi que les documents complets, « diagnostic » et « état initial de l’environnement », sont consultables en bas de page.
La 2e phase s’est terminée avec le débat organisé au conseil communautaire du 28 juin 2018 sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
les conseillers municipaux ont été appelés à donner leur avis lors de 3 réunions distinctes (8 mars à 16h à Flagnac, 8 mars à 20h à Decazeville, 12 mars à 18h à Cransac)
il a été présenté aux Personnes Publiques Associées (PPA) et aux Personnes Publiques Consultées (PPC) le 19 avril 2018,
il a été présenté au public lors d’une réunion qui a eu lieu à la salle d’animation de Firmi le mercredi 25 avril 2018.
Le PADD est consultable en bas de page
Ces documents sont susceptibles d’évoluer, sans pouvoir remettre en cause leur « économie générale », jusqu’à l’approbation définitive du PLUih.
La 3e phase est en cours : il s’agit de l’établissement du zonage et du règlement,
mais aussi de l’élaboration des OAP (orientation d’aménagement et de programmation) et du POA (programme d’orientation et d’actions) qui correspond au PLH (programme local de l’habitat)
L’objectif d’approbation du PLUih est la fin de l’année 2019,
à la suite d’une enquête publique qui pourrait se dérouler en septembre 2019.
REUNIONS PUBLIQUES
Phase 1 : Diagnostic
La réunion publique du 13 février a permis de dévoiler au public le diagnostic stratégique.
Voir la brève à cette adresse : http://www.cc-decazeville-aubin.fr/+Reunion-publique-pour-le-PLUi+.html
A consulter : Affiche Réunion publique
A consulter : PHASE 1 - Diagnostic Stratégique
Phase 2 : PADD
La réunion publique de présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) s’est déroulée le mercredi 25 avril à la salle d’animation de Firmi
A consulter : Affiche Réunion publique
Phase 3 : zonage, règlement, OAP, POA, ER
La phase 3 est en cours. Les élus communaux sont associés à la réflexion.
Le public sera informé et pourra donner son avis lors de la phase 4.
Phase 4 : enquête publique
Le projet de PLUi-h sera arrêté à la fin des études sur le zonage, le réglement, les OAP, le POA et les emplacements réservés (ER)
Les services de l’Etat seront ensuite consultés et donneront un avis officiel sur le projet.
Il sera alors soumis à enquête publique dont la date reste à fixer (espérée en septembre 2019)
