QU’EST CE QUE LE PLU ?
Le législateur a instauré le PLU en remplacement du POS (plan d’occupation des sols). Sous cette forme, cet outil permet aux élus de mieux exprimer leur projet territorial pour les communes après avoir élaboré un diagnostic d’ensemble et défini une politique globale pour l’aménagement et le renouvellement du territoire.
C’est donc un document réglementaire qui a vocation à dessiner le territoire :
- il prévoit et organise son devenir urbain et rural
- il définit et réglemente l’usage des sols
- il détermine les droits à construire de chaque parcelle
C’est un document juridique qui s’impose à tous.
Il sert de référence à l’instruction des différentes demandes d’occupation et d’utilisation du sol : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme...
Il est intercommunal, et se dénomme PLUi quand les communes demandent à la communauté de communes de le porter.
Tant qu’il n’est pas approuvé, c’est le document d’urbanisme de la commune concernée qui s’applique.
A consulter : Délibération de prescription du 27 septembre 2017
OU EN EST LE PLUi DE DECAZEVILLE COMMUNAUTE ?
Rappels :
La communauté de communes a été autorisée par arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2016, à porter le PLU qui est à ce jour en cours d’élaboration.
Il devra intégrer le Programme Local de l’Habitat (PLH).
Le bureau d’études « Paysage » a été missionné pour accompagner la démarche.
L’information du public prendra plusieurs formes :
- des réunions publiques organisées à la fin de chaque étape importante
- des communiqués ou des articles dans les journaux locaux ou dans les publications municipales et intercommunales
- via le site internet
A la fin de l’étude, une enquête publique d’un mois permettra à tous de manifester son avis.
La 1re phase est terminée : le 22 mars 2018, le conseil communautaire a approuvé le « diagnostic stratégique du territoire.
L’avis du public a été sollicité auparavant lors d’une réunion ouverte à tous et qui s’est déroulée à Livinhac-le-haut le 13 février 2018 (voir paragraphe suivant).
Le diaporama synthétique, ainsi que les documents complets, « diagnostic » et « état initial de l’environnement », sont consultables en bas de page.
Ces documents sont susceptibles d’évoluer, sans pouvoir remettre en cause leur « économie générale », jusqu’à l’approbation définitive du PLUih.
La 2e phase est en cours : élaboration du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
- les conseillers municipaux ont été appelés à donner leur avis lors de 3 réunions distinctes (8 mars à 16h à Flagnac, 8 mars à 20h à Decazeville, 12 mars à 18h à Cransac)
- il sera présenté au public lors d’une réunion proposée à la salle d’animation de Firmi : mercredi 25 avril 2018 à partir de 20h30
- il devrait être débattu officiellement lors d’un conseil communautaire avant l’été 2018
L’objectif d’approbation du PLUih est : fin de l’été 2019.
REUNIONS PUBLIQUES
Phase 1 : Diagnostic
La réunion publique du 13 février a permis de dévoiler au public le diagnostic stratégique.
Voir la brève à cette adresse : http://www.cc-decazeville-aubin.fr/+Reunion-publique-pour-le-PLUi+.html
A consulter : Affiche Réunion publique
A consulter : PHASE 1 - Diagnostic Stratégique
Phase 2 : PADD
La réunion publique de présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est organisée le mercredi 25 avril à partir de 20h30, à la salle d’animation de Firmi (place Irénée Quintard)
