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Les compétences

Les 5 communes du Bassin ont transféré à la Communauté de communes les compétences et les moyens nécessaires pour qu’elle puisse mener à bien ses missions. Pour bâtir un territoire cohérent en termes d’équipements et de services à la population, la Communauté de Communes du Bassin Decazeville Aubin assure donc une gamme complète de compétences. Au-delà de la simple cohérence territoriale, ses compétences multiples et complémentaires permettent de concrétiser notre volonté de mener à bien notre projet de territoire.

2 compétences obligatoires

Aménagement de l’espace

Aménagement de l’espace

Élaboration et suivi du schéma de cohérence territoriale et du schéma intercommunal d’aménagement et de développement

  • Réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) avec un volet habitat (PLUiH)
  • Schémas de secteur
  • Gestion des ZAC d’intérêt communautaire (ZAC du Centre)
  • Politique de développement durable
  • Actions d’interventions foncières liées aux opérations d’aménagement (ZA - voirie intercommunale,…) du ressort de la Communauté

Développement économique

Pépinière d’entreprises Chrysalis : le batiment

Prospection, animation et réalisation d’équipements pour favoriser l’implantation et le développement d’entreprises

  • Pépinière d’entreprises et immobilier d’entreprises (ateliers relais, hôtels d’entreprises...)
  • Aménagement, gestion et entretien des zones d’activités
  • Organisation ou participation à des manifestations présentant un intérêt communautaire au titre du développement économique, culturel, touristique pour l’ensemble des communes
  • Tourisme : pilotage de la mutualisation des structures offices de tourisme/syndicats d’initiatives et mise en valeur du thermalisme

4 compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l’environnement

Déchets ménagers et assimilés

Assainissement

  • Gestion du service de collecte et de traitement des eaux résiduaires des communes membres
  • Contrôle de l’assainissement autonome
  • Aménagement de rivières : études, travaux, entretien

Déchets ménagers et assimilés

  • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (adhésion au SYDOM)
  • Construction et gestion de la déchetterie 

Politique du logement et du cadre de vie

Politique du logement et du cadre de vie

  • Conduite et mise en œuvre du Programme local de l’habitat
  • Coordination des politiques du logement
  • Logement d’urgence (subvention ACCES)
  • Aménagement et gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage
  • Aménagement rural et urbain d’intérêt communautaire : entrées du Bassin et places des centre villes
  • Promotion et appui au développement de la lutte contre l’effet de serre (énergies renouvelables, économies d’énergies)
  • Aménagement et gestion du Parc intercommunal
  • Plan global des déplacements, transports collectifs intercommunaux et transport scolaire

Création, aménagement de la voirie intercommunale

Dans le cadre d’une convention avec le Département, aménagement des routes départementales de liaison Decazeville-Combes-Cransac et Cransac-Firmi

Environnement culturel

  • Schéma de développement culturelRéseau de lecture publique
  • Médiathèque et réseau de lecture publique
  • Valorisation du patrimoine : dispositif de découverte du Bassin, dispositif de valorisation des collections et espaces de mémoire ou muséographiques, dispositif de valorisation de « la mémoire et du patrimoine immatériel »
  • Aménagement et gestion du cinéma du Bassin
  • Appui logistique et financier au service éducatif culturel du Bassin
  • Musique : mise en œuvre du projet musical de territoire portant appui aux activités d’enseignement, de création et de diffusion dans le domaine de la musique (subventions, mise à disposition de locaux, moyens généraux,...)

4 compétences facultatives

Champ social

Politique communautaire d'aide à l'enfance

Politique communautaire d’aide à l’enfance

  • Création et gestion de la Maison de la Petite Enfance
  • Centre intercommunal de loisirs sans hébergement d’été
  • Pilotage du programme de réussite éducative

Action sociale intercommunale

  • Animation du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
  • Participation à l’administration et la gestion du centre social du Bassin en partenariat avec la CAF

Formation et Emploi

  • Construction de la Maison Commune Emploi Formation
  • Subvention à la Mission départementale pour l’emploi
  • Contribution au développement de formations post bac

Aménagement numérique

Aménagement numérique

Déploiement du réseau d’initiative publique très haut débit

  • Mise en place et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques, acquisition des droits d’usage, mise à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants

Communication et accueil

  • Promotion du territoire de la Communauté et des actions communautaires (plaquettes, revues, expositions, signalétique…)
  • Aides aux associations pour événements porteurs
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