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Le budget

Pour mener à bien son projet, la Communauté de communes dispose de :

  • la fiscalité des entreprises
  • la fiscalité des ménages
  • la dotation globale de fonctionnement de l’Etat
  • les redevances
  • la dotation de compensation de l’Etat
  • les emprunts
  • l’autofinacement

A cela s’ajoute des partenariats financiers qui sont sollicités au coup par coup en fonction des projets, auprès de l’Europe, l’Etat, la Région, le Département ou d’autres organismes (ADEME, Agence de l’eau Adour Garonne...)

La Contribution Économique Territoriale (CET)

La Communauté de communes avait été créé sur un pacte financier qui reposait en 2001 sur la taxe professionnelle unique. Or depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle a été définitivement supprimée. Elle a été remplacée par la Contribution Économique Territoriale (CET), composée d’une Cotisation Foncière des entreprises (CFE) et d’une Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).


La Communauté de communes perçoit également, en compensation de la taxe professionnelle :

  • l’Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (antennes relais)
  • le transfert de taxes et de frais de gestion antérieurement perçues par l’Etat
  • le transfert de taxes anciennement encaissées par les Départements (taxe d’habitation)
  • le produit d’un système de répartition des ressources entre les collectivités perdantes et gagnantes : Fond National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR)
  • une dotation de compensation de la réforme de la TP en cas de perte : Dotation de Compensation de Ressources de la TP (DCRTP)
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