Aller au menu Aller au contenu Aller à la recherche Plan du site Accessibilité
Aubin Cransac les Thermes Decazeville Firmi Viviez

Accueil > Cadre de vie > Transport et mobilité > Déplacements doux

Déplacements doux

Aide de l’Etat pour l’achat de vélo à assistance électrique

Pour favoriser la mobilité électrique, l’Etat vient d’instaurer un bonus vélo pour aider les particuliers à acheter un vélo à assistance électrique (VAE).
Cette aide sera valable 1 an : du 19 Février 2017 au 31 janvier 2018.


L’aide de l’Etat n’étant pas cumulable avec celle des collectivités, la Communauté de communes a décidé de ne pas renouveler son aide pour l’année 2017.


Les conditions d’attribution du Bonus dans le cadre de l’acquisition d’un vélo à assistance électrique sont énoncées dans l’article D.251-2 du code de l’énergie. Elles sont les suivantes :

  • Une aide est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d’un établissement en France et à toute administration de l’Etat qui acquiert, au plus tard le 31 janvier 2018, un cycle neuf à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route, c’est-à-dire d’une puissance moteur supérieure à 0,25 kilowatts et inférieure à 3 kilowatts.
  • Le cycle neuf à pédalage assisté acquis n’utilise pas de batterie au plomb
  • Un devis pour l’accord de principe
  • Une aide ne peut être versée qu’une seule fois à une personne physique, quel que soit le nombre de cycles à pédalage assisté neufs qu’elle acquiert.
  • Le versement de l’aide est exclusif de toute autre aide, quelle qu’en soit la nature, allouée par une collectivité publique.


Barème de l’aide :
Le montant de l’aide est fixé à 20 % du coût d’acquisition, hors options, toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200€.


Modalités de demande du Bonus :
Si le vélo répond à la définition d’un cycle à pédalage assisté alors la demande d’aide doit être effectuée via un formulaire mis en ligne par l’Agence de services et de paiement sur un téléservice dédié « Bonus Vélo ».
Pour accéder au téléservice, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://portail-bonusvelo.asp-public.fr

Après l’avoir complété, vous devrez imprimer le formulaire, le signer et transmettre la demande à la direction régionale de l’ASP, désignée sur le formulaire de demande d’aide, accompagnée des pièces justificatives suivantes :

  • Un justificatif de moins de trois mois établissant l’existence d’un domicile ou d’un établissement en France,
  • Une copie d’un justificatif d’identité,
  • Une copie de la facture du cycle à pédalage assisté.

Vous voudrez bien vous assurer au préalable que la facture est bien établie au nom du demandeur de l’aide. Si ce n’est pas le cas, la demande sera rejetée.
_

Un schéma mode doux

Élus, associations, partenaires se sont mis autour de la table pour développer les déplacements à pied et à vélos :

+ sûrs

  • Apaiser/réduire la vitesse en centre ville
  • Sécuriser les accès vers les écoles et poursuivre les efforts en faveur des Pédibus (ramassage scolaire à pied)
  • Réaliser des aménagements cyclables afin d’encourager les déplacements quotidiens


+ pratiques

  • Développer le stationnement vélo à proximité des pôles générateurs
  • Favoriser les accès à pied aux zones de loisirs, commerces, entreprises et équipements publics
  • Permettre les pratiques cyclosportives dans la traversée de ville

Les objectifs du Schéma Mode Doux

  • Créer un réseau d’itinéraires cyclables sécurisés pour les déplacements quotidiens et de loisirs
  • Promouvoir la pratique du vélo et l’intermodalité avec les autres moyens de transports collectifs (bus, train)
  • Développer les places de stationnement 2 roues
  • Développer des actions en faveur des piétons et des Personnes à Mobilité Réduite

A consulter :

SPIP | Haut du site | Informations légales | Contacts | Marchés publics | RSS 2.0