Aller au menu Aller au contenu Aller à la recherche Plan du site Accessibilité
Aubin Cransac les Thermes Decazeville Firmi Viviez

Accueil > Cadre de vie > Urbanisme > Déclaration de projet

Déclaration de projet

QU’EST CE QU’UNE DÉCLARATION DE PROJET ?

La loi du 1er août 2003 a entendu permettre aux établissements publics qui réalisent des opérations d’aménagement de disposer d’une procédure simple de mise en conformité des plans locaux d’urbanisme (PLU), lorsque ces documents n’avaient pas prévu l’opération, en se prononçant par une déclaration de projet sur l’intérêt général que présente l’opération". La finalité première de cette procédure est donc la mise en compatibilité simple et accélérée des documents d’urbanisme.

2 PROJETS SONT A L’ETUDE

  • l’opération de réhabilitation des sites pollués du territoire de Decazeville communauté et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour le projet de réouverture de l’ISDD de Montplaisir, le traitement et le stockage des terres et déblais pollués du territoire intercommunal,
  • la création d’un site multi filières de valorisation et de traitement de déchets non dangereux sur les anciens sites d’Umicore à Viviez et Aubin.

Les délibérations du 21 décembre 2017 sont disponibles ci-dessous.


Les présentes délibérations valent déclarations d’intention au sens de l’article L. 121-18 du code de l’environnement et sont publiées sur le site internet de Decazeville communauté le 12 janvier 2018. Un droit d’initiative peut être exercé auprès du préfet dans le délai de deux mois suivant cette publication, dans les conditions prévues à l’article L.121-19 du code de l’environnement.

SPIP | Haut du site | Informations légales | Contacts | Marchés publics | RSS 2.0