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Risques miniers : L’enquête publique est prolongée jusqu’au 11 avril 2017

vendredi 3 mars 2017

L’enquête publique a débuté le 27 février et devait se terminer le 28 mars 2017.

Malgré les demandes de report pour complément d’études, formulées par les élus et relayées par le public venu en grand nombre aux permanences du commissaire enquêteur, le PPRM devrait s’appliquer au plus tard le 21 juin 2017.


En rappel, les anciennes exploitations minières du Bassin peuvent poser des problèmes en terme de stabilité des sols et de modification du régime des eaux souterraines.
Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) est un outil de gestion du risque minier par une réglementation de l’urbanisation et de l’aménagement d’un territoire.


Établi par l’Etat, il impacte les communes de Decazeville, Firmi, Viviez, Aubin Cransac et Auzits et s’appliquera après enquête publique, au plus tard le 21 juin 2017.

Le PPRM permet de définir :

  • les secteurs impactés,
  • les conditions de construction, d’occupation et d’utilisation des sols,
  • les mesures relatives à l’aménagement, à l’utilisation ou à l’exploitation des biens existants.


L’enquête publique étant close, le commissaire enquêteur doit remettre ses conclusions dans les prochaines semaines au préfet. Elles seront ensuite rendues publiques.

Les élus des 6 communes, accompagnés de Mme MARCEL députée de l’Aveyron, ont été reçus à leur demande au Ministère de l’Environnement, le 20 avril 2017. Ils s’interrogent en particulier sur la nature des travaux de mise en sécurité qui ont été effectués à l’arrêt des travaux miniers et qui se révèlent aujourd’hui insuffisants. Leur demande de report de la mise en application du PPRM pour compléments d’études, devrait recevoir une réponse officielle dans les prochains jours.


Les 6 maires vous invitent à prendre connaissance de la lettre ouverte qu’ils ont adressée au préfet le 10 février 2017, ainsi que du courrier adressé le 3 avril 2017 à Mme le ministre, ainsi que de l’article de journal faisant état de l’entretien du 20 avril au ministère article Centre Presse du 22 avril 2017.

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