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Modifications des PLU de Decazeville et Flagnac

Mise en ligne le 6 novembre 2017


Pendant la période d’élaboration du PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal), et jusqu’à l’approbation du document final (printemps 2019) ce sont les documents communaux qui s’appliquent :

  • PLU (plan local d’urbanisme) pour Almont-les junies, Aubin, Boisse-Penchot, Decazeville, Flagnac, Firmi, Saint Parthem et Viviez
  • POS (plan d’occupation des sols) pour Cransac et Livinhac-le-haut
  • carte communale pour Saint-Santin
  • RNU (Réglement national d’urbanisme) pour Bouillac

Ces documents peuvent être modifiés.
C’est le cas des PLU de Decazeville et Flagnac dont les modifications ont été prescrites par arrêtés du président en date du 3 aout 2017.
Une enquête publique a eu lieu du 29 aout au 15 septembre 2017.

Le commissaire enqueteur a établi un rapport et émis des conclusions qui vous sont présentés ci-joints.

Les projets de modifications seront présentés pour validation au prochain conseil communautaire.

Liste des documents consultables

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