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Instruction du droit des sols

Depuis le 1er juillet 2015, une permanence est assurée sur notre territoire pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, en accord avec la convention que les villes du Bassin ont signé avec la Communauté d’Agglomération du Grand Rodez.


Ces permanences se déroulent
les jeudis de 9h à 12h et 13h30 à 17h
à la Maison de l’industrie (locaux de la Communauté de communes)

de préférence sur RDV, à prendre au 05 65 73 82 29.


A tous ceux qui souhaitent déposer une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager, certificat d’urbanisme), il est conseillé de solliciter l’assistance des professionnels qui assurent cette permanence et qui sont là, gratuitement, pour les aider à constituer leur dossier.

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