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Assainissement

Cours d'eau Préserver l’environnement, notamment la ressource en eau, constitue un enjeu majeur. Les quelques 150 litres d’eau consommés en moyenne quotidiennement par chacun d’entre nous doivent être traités avant d’être rejetés dans le milieu naturel. Sont en jeu l’équilibre de l’écosystème, la salubrité publique et la santé des populations.


Les lois sur l’eau du 3 janvier 1992 et du 30 décembre 2006 prévoient une obligation générale d’assainissement sur tout le territoire de chaque commune. Il existe 2 principaux types d’assainissement : l’assainissement collectif et l’assainissement autonome (= non collectif). Le choix entre les 2 procédés d’assainissement s’effectue en privilégiant l’assainissement collectif en zone urbaine ; en zone rurale on ne réalise un assainissement collectif que si l’assainissement autonome est impossible (réglementation l’interdisant, contraintes environnementales).

L’assainissement collectif

Cours d’eauL’assainissement collectif consiste en la mise en place de collecteurs d’eaux usées et de branchements pour chaque propriété. Les eaux collectées sont ensuite traitées dans une station d’épuration, avant d’être rejetées dans le milieu naturel.


Eaux usées : les eaux ménagères (provenant des cuisines (éviers, lave-vaisselle…), salles de bain, buanderie (lave-linge…) et les eaux vannes (provenant des WC).


Eaux pluviales : les eaux pluviales sont les eaux issues des toitures et des surfaces imperméabilisées. La collecte des eaux usées se fait à travers un réseau d’assainissement. Ce réseau est constitué d’un ensemble de canalisations (appelées aussi « collecteurs ») en ciment, béton ou PVC qui permettent d’acheminer l’eau polluée vers une usine de traitement des eaux usées : la station d’épuration (STEP).


Il existe deux types de réseaux de collecte :

  • les réseaux « unitaires » qui évacuent les eaux usées et les eaux pluviales dans les mêmes canalisations ; les eaux usées étant acheminées au traitement via un déversoir d’orage
  • les réseaux « séparatifs » qui utilisent des canalisations distinctes. Les réseaux d’assainissement sont régulièrement entretenus (curage, contrôle...) pour éviter leur colmatage et corrosion.

En savoir plus sur :

La réglementation : raccordement de son habitation, une obligation

Comme le prescrit l’article L. 1331-1 du code de la santé publique, toutes les habitations qui ont accès au réseau public d’assainissement,, disposé pour recevoir les eaux usées domestiques et établi sous la voie publique, soit directement, soit en gravitaire ou par pompage, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, doivent obligatoirement être raccordées à ce réseau dans un délai de deux ans à compter de la date de mise en service du réseau public.

Dans le cas d’une impossibilité de raccordement gravitaire de tout ou partie de vos installations :

  • soit vous prévoyez un poste de relèvement individuel pour les eaux usées
  • soit vous pouvez conserver votre installation d’assainissement autonome, si elle est conforme

Zonage d’assainissement

Le plan de zonage d’assainissement établi par délibération suite à enquête publique est disponible auprès du service environnement. Tout propriétaire d’une habitation existante ou en projet est tenu de s’en informer.

Définition d’un raccordement

Le branchement comprend, depuis la canalisation publique :

  • un dispositif permettant le raccordement au réseau public ;
  • une canalisation de branchement, située tant sous le domaine public que privé ;
  • un ouvrage dit « boîte de branchement » placé de préférence en limite de propriété pour le contrôle et l’entretien du branchement. Ce regard doit être visible et accessible. Il détermine la limite entre partie privée et partie publique.

Les eaux usées et eaux pluviales d’une habitation doivent être séparées.

Redevance d’assainissement

Le service de l’assainissement collectif est un service public à caractère industriel et commercial exploité en régie directe. Le budget de ce service est un budget dit annexe et doit être équilibré en recettes et en dépenses (article L 2224-1 du CGCT). C’est pourquoi, il donne lieu à une redevance. Celle-ci se compose d’une part fixe (perçue dès lors que l’habitation peut être raccordée au réseau d’assainissement collectif) et d’une part variable qui est fonction du volume d’eau potable consommé.

Le traitement des eaux usées

Les réseaux d’assainissement sur le Bassin :

Le réseau dans sa configuration actuelle est constitué de trois antennes principales qui suivent les vallées :

  • du Riou Mort (traversée de Firmi puis Decazeville jusqu’à Viviez)
  • du Banel (hameaux de Combes, de Cérons et du Crouzet)
  • de l’Enne (Aubin et Cransac)

Les deux dernières antennes se rejoignent à l’entrée de Viviez avant de rejoindre l’antenne du Riou Mort en amont quasi immédiat de la station d’épuration.

La longueur totale du réseau est de 181 km. Huit postes de relevage principaux assurent le transport des effluents.

Réseau unitaire : 69 km (collectant eaux usées et eaux pluviales, la connexion au réseau eaux usées se faisant via un déversoir d’orage). Le réseau unitaire est ancien (bâti sous les habitations ou fossés busés) et pas toujours connu. Il draine des sources ou igues qui génèrent des dysfonctionnements au niveau de la station par surcharge hydraulique alors qu’il ne pleut plus (Eaux Claires Parasites Permanentes).

Réseau séparatif : 112 km (collectant uniquement des eaux usées). Pour l’essentiel construit à partir des années 70, il est en buse béton pour les diamètres supérieurs à 400 mm et en PVC pour les diamètres inférieurs. Il suit en grande partie les cours d’eau, et est soit situé à l’intérieur du cours d’eau, soit en domaine privé à proximité.

118 déversoirs d’orages sont répertoriés dont :

  • 3 soumis à autorisation préfectorale compte tenu de la pollution qui transite par ces ouvrages : il s’agit des deux postes écrêteurs situés en amont de la station d’épuration sur la rive droite et rive gauche du Riou Mort. Le troisième est celui de Maruéjouls à Decazeville. Ces trois postes sont équipés de débitmètres enregistreurs afin de connaître les flux ne pouvant être acheminés vers la station en cas de déversement (notamment par temps de pluie).
  • 20 soumis à déclaration

La station d’épuration

Le principe de traitement de la station d’épuration est un lit biologique à culture fixée appelé également bio-filtre. Ce type de process est peu utilisé en France. La station a été conçue pour traiter les effluents correspondant à 25 000 équivalent habitants, soit en terme de débit 5000 m3/jour et de pollution 1500 kg DBO5/jour. La station d’épuration a été mise en fonctionnement en 1985. Elle est exploitée en régie directe par la Communauté depuis janvier 2009.

La station d’épuration est constituée :

  • d’un poste de relèvement composé de deux vis d’Archimède qui permettent chacune de relever 380m3/h (chaque vis a un diamètre de 1.10 m et une longueur de 12 m)
  • d’un dégrilleur d’une capacité de 50 000 Equivalents Habitants et d’un compacteur, installé en 2009 permettant de compacter les refus de dégrillage
  • d’un dessableur-déshuileur permettant de récupérer les flottants (graisses) et les sables en partie inférieure
  • d’un traitement primaire constitué d’un bassin de décantation d’une capacité de 38 000 Equivalents Habitants.
  • d’une étape de déphosphatation par précipitation avec injection de polychlorure d’aluminium
  • de trois biofiltres d’une capacité totale de 25 000 Equivalents Habitants. Le principe des biofiltres repose sur des bactéries fixées sur des matériaux inertes type pouzzolane ou Biodagène (schiste poreux) avec une aération forcée. L’intérêt de ce type de station est son faible encombrement au sol et elle est particulièrement adaptée pour des collectivités à forte variation de charge type activité saisonnière. Par contre les coûts de fonctionnement associés sont nettement supérieurs à une station classique de type boues activées faible charge. Elle fonctionne d’autant mieux que la charge est concentrée et biodégradable et est particulièrement sensible à des effluents non biodégradables (effluents industriels) et/ou dilués. Les forts apports d’Eaux Claires Parasites Permanentes (ECPP) sont à l’origine de dysfonctionnement.
  • d’un épaississeur recevant les boues du traitement primaire avec injection de lait de chaux
  • d’un filtre presse pour concentrer les boues d’épuration et atteindre une siccité de 30%, taux minimum pour permettre l’envoi en centre d’enfouissement et de traitement de classe II.

Les travaux : programme de réhabilitation des réseaux

Les rejets directs concernent les effluents d’eaux usées qui ne sont pas traités au niveau de la station d’épuration. Ces effluents sont envoyés dans un réseau pluvial et donc, in fine sans traitement, dans le milieu naturel.

Une convention de partenariat avec l’Agence l’Eau Adour Garonne en accord avec les services de l’Etat a été signée fin 2009. Elle définit le programme de travaux prévisionnel que la collectivité devra engager chaque année afin de mettre en conformité son réseau de collecte vis à vis de la Directive européenne sur les Eaux Résiduaires Urbaines (DERU) au titre de l’échéance du 31/12/1998.

Ce programme est valable jusqu’à fin 2011 et permet de subventionner à hauteur de 25% les travaux de réhabilitation de réseaux engagés par la Communauté. Dans ce cadre, les particuliers qui modifient leur branchement pour se mettre en conformité ont aussi droit à des subventions sous conditions (50% de la part de l’Agence de l’Eau et 30% de la part de la Communauté).

Infos pratiques (subventions, contrôle, prestations)

Subventions

Les subventions concernant l’assainissement collectif sont valables jusqu’à fin 2011.

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

  • être propriétaire de l’habitation depuis plus de 2 ans
  • les eaux usées sont en rejets directs
  • l’habitation doit être dans le zonage d’assainissement collectif
  • valables pour la mise en conformité des réseaux extérieurs à l’habitation situés en partie privée (séparation EU/EP, mise en place d’un poste de relevage).

La procédure à suivre :

Les contrôles lors de transactions immobilières

Le contrôle de conformité du raccordement au réseau public d’assainissement collectif est obligatoire sur le territoire de la Communauté comme précisé dans la délibération n° 000294 du 21/12/2006.
Lors de la vente d’un bien immobilier, une demande doit être adressée par le notaire, l’agent immobilier ou éventuellement le propriétaire de l’habitation au service environnement de la Communauté. Pour cela, il vous faut remplir un formulaire de demande de contrôle.
Ce contrôle est payant : 88.05 €HT et la facture sera adressée au demandeur.

Prestations du service assainissement

  • Devis pour la réalisation d’un branchement sur le réseau public d’assainissement
  • Vidange de fosses septiques ou toutes eaux
  • Diagnostic des réseaux eaux usées à l’aide d’une caméra

L’assainissement non collectif

Le propriétaire d’un immeuble non desservi par le réseau public d’assainissement est tenu de l’équiper, à sa charge, d’une installation ANC réglementaire. Il est responsable de la conception, de l’implantation de cette installation ainsi que de la bonne exécution des travaux correspondants.

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

Cours d’eau La loi sur l’eau de 1992 a prévu que les communes, déjà en charge de l’assainissement collectif, s’assurent du bon fonctionnement de l’assainissement individuel. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 est venue renforcer ce dispositif afin de limiter les impacts sur l’environnement de tous les types d’assainissement et précise que les communes doivent avoir contrôlé au moins une fois la totalité des installations d’assainissement non collectif de leur territoire avant fin 2012.


Pour assurer ces nouvelles compétences, le législateur a imposé aux communes la création du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Les communes d’Aubin, Cransac, Decazeville, Firmi et Viviez ont délégué cette compétence à la Communauté de communes. Le SPANC de la Communauté a été créé en mars 2010 et comporte un agent qui a pour mission de contrôler les quelques 1400 installations du territoire.


A consulter : Plaquette du SPANC & Liste des entreprises agréées par l’ANC 12
A télécharger : Demande d’installation d’un dispositif d’ANC & Déclaration de début de travaux


En savoir plus sur les missions du SPANC

  • Contrôle de conception et d’implantation d’une installation neuve : Après avoir transmis votre demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif au SPANC, l’agent du service réalise une visite sur le terrain au cours de laquelle il vérifie la faisabilité du projet (surface disponible, respect des distances réglementaires, prise en compte des particularités du site, éventuellement étude à la parcelle avec tests de perméabilité). Le cas échéant, il pourra conseiller une filière plus adaptée. Cette prestation est payante.
  • Contrôle de bonne exécution avant recouvrement des ouvrages : L’agent vérifie que les travaux ont été exécutés conformément à la réglementation, aux règles de l’art et au projet validé par le SPANC lors de la première visite. Il délivre alors un certificat (conformité/non-conformité des installations). Cette prestation est payante.
  • Diagnostic de l’existant : Sur rendez-vous après avoir reçu un courrier, l’agent en présence du propriétaire ou de son représentant, répertorie le type d’assainissement et l’ensemble des ouvrages présents ainsi que leur état. Il s’assure que tous les équipements rejetant des eaux usées sont raccordés. Il vérifie le respect des contraintes réglementaires (distances…).

    A l’issue du diagnostic, le technicien émettra un avis sur votre installation ANC : favorable, défavorable avec réserves, défavorable. Pour ces deux derniers cas, des préconisations seront prescrites par le technicien pour des travaux de réhabilitation afin de remettre en conformité l’installation.

    Ensuite, le contrôle de bon fonctionnement sera réalisé environ tous les 4 ans.

  • Contrôle de bon fonctionnement : Environ tous les 4 ans, sur rendez-vous, l’agent en présence de l’occupant, vérifie le bon fonctionnement des équipements (vidange effectuée, équipements non colmatés, etc…). Il note les modifications réalisées depuis le diagnostic initial. Ces visites sont l’occasion d’expliquer au particulier (propriétaire / occupant) le fonctionnement du service et les obligations réglementaires.
  • Le diagnostic obligatoire dans le cadre de la cession d’un bien immobilier : Depuis le 1er janvier 2011, et conformément à l’article L1331-11-1 du code de la santé publique, lors de la vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, le document établi à l’issue du contrôle des installations d’assainissement non collectif est obligatoirement joint au dossier de diagnostic technique prévu aux article L271-4 et L271-5 du code de la construction et de l’habitation. Le vendeur, au terme de l’article 1641 du code civil, engage sa responsabilité pour vice caché s’il ne signale pas à l’acquéreur la non-conformité de son installation d’assainissement non collectif.

Dans le cadre de la cession d’un bien immobilier, le SPANC en charge des contrôles sur la commune est le seul compétent pour fournir ce document à joindre au dossier de diagnostic technique, et sa durée de validité est de trois ans.

En cas de non-conformité de l’installation lors de la signature de l’acte de vente, l’acquéreur doit faire procéder aux travaux de mise en conformité du dispositif dans un délai d’un an suivant l’acte de vente.

Pour toute demande de diagnostic d’assainissement non collectif, dans le cadre d’une cession de bien immobilier sur une commune de la Communauté de communes, le SPANC met à la disposition du propriétaire/vendeur, ou de son mandataire, un formulaire de demande spécifique à retourner au service.

A partir du 1er janvier 2011, le document établi à l’issue du contrôle des installations d’assainissement non collectif devra impérativement être joint au dossier de diagnostic technique à fournir avant toute vente d’un immeuble bâti (article L.271-4 du code de la construction).

Cette prestation est payante.

En savoir plus sur la réglementation en matière d’Assainissement Non Collectif

Vous trouverez ci-dessous les différents textes réglementaires, codes et règlement relatifs à l’assainissement non collectif :

Loi sur l’eau (Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau). Cette loi a pour objet la gestion équilibrée de la ressource en eau en France.

Loi sur l’eau et les milieux aquatiques LEMA (Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006). Cette loi transpose en droit français la directive-cadre européenne sur l’eau 2000/60/CE d’octobre 2000

Arrêté du 22 juin 2007, article 16 : Installations d’assainissement non collectif de plus de 20 EH de capacité. L’article 16 de cet arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux dispositifs d’assainissement non collectif recevant des eaux usées de type domestique représentant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de demande biochimique en oxygène mesurée à 5 jours (DBO5).

Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif de moins de 20 EH. Ce texte reprend globalement les filières « classiques » introduites dans l’arrêté du 6 mai 1996, et introduit la possibilité de développer de nouveaux dispositifs soumis à agrément des ministères en charge de l’écologie et de la santé.

Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif réalisées et réhabilitées. Cet arrêté permet de faciliter et d’harmoniser le travail des SPANC, et précise notamment les points de contrôle à effectuer a minima, selon le type de contrôle, ainsi que le contenu du rapport de visite.

Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites. Ce texte vise à assurer une bonne gestion et une traçabilité du devenir des matières de vidanges comparables aux règles applicables aux boues d’épuration.

Loi « Grenelle II » n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Cette loi instaure que :

  • le compte-rendu du contrôle d’assainissement non collectif, daté de moins de 3 ans, doit être joint à tout acte de vente d’un bien immobilier, dès le 1er janvier 2011
  • un examen préalable de la conception des installations d’assainissement non collectif devra être joint à tout dépôt de demande de permis de construire ou d’aménager, dès la parution des décrets d’application (courant 2011)

Code de la santé publique articles L.1331-1 à L.1331-10 et L.1331-11-1

Code général des collectivités territoriales article R.2224-17, compétences des collectivités, contrôle (article L.2224-8), zonage d’assainissement (Articles L.2224-10, R. 2224-7 , R. 2224-8 et R.2224-9 ) et redevance d’assainissement (L.2224-12-2 et R.2224-19)

Code de la construction et de l’habitation articles L.271-4 à L.271-6 concernant le diagnostic technique annexé à l’acte de vente

Règlement d’assainissement non collectif de la Communauté de communes.

Le fonctionnement et l’implantation

Le schéma du SPANC Votre installation d’assainissement non collectif doit être bien conçue et correctement réalisée pour un traitement efficace et un entretien facilité. Il existe de nombreuses solutions techniques et adaptées à vos besoins, n’hésitez pas à consulter le technicien SPANC.

  1. La collecte : les eaux usées traitées sont composées des eaux vannes (WC) et des eaux ménagères (cuisine, salle de bain...). Les eaux pluviales sont séparées.
  2. Le pré-traitement : (par exemple fosse toutes eaux) retient les matières en suspension et dégrade la matière organique par une action biologique.
  3. Le traitement : La filière utilisée est déterminée à partir de la surface disponible pour l’ANC et des caractéristiques du sol. Son rôle est d’épurer les eaux pré-traitées en utilisant les bactéries présentes naturellement dans le milieu. Cette installation doit être bien dimensionnée pour une efficacité optimale.
  4. L’évacuation : L’eau traitée peut soit s’infiltrer dans le sol, soit être sous conditions collectée et rejetée dans le milieu superficiel.
  5. La ventilation : très importante, elle évacue les gaz générés et les mauvaises odeurs. Deux ventilations sont nécessaires : une au niveau de la fosse, une autre au niveau des WC.

L’implantation de la filière doit être :

  • hors zone de circulation et de stationnement de tous véhicule et charges lourdes
  • hors cultures et plantations
  • équipements accessibles pour l’entretien

La fosse toutes eaux doit être placée le plus près possible de l’habitation, c’est-à-dire à moins de 10 mètres. Son positionnement sur la parcelle tiendra compte des difficultés liées à la vidange périodique.


La zone d’épandage doit se situer à plus de :

  • 5 mètres de l’habitation
  • 3 mètres des limites de propriété
  • 3 mètres de plantation arboricole
  • 35 mètres de puits ou captages d’eau destinée à la consommation humaine.

Aucun revêtement imperméable à l’air ne doit la recouvrir (privilégiez l’engazonnement).


A visionner : Flash Conso « Problèmes d’assainissement : Stop aux lingettes ! »

La liste des systèmes agréés

Le nouvel arrêté du 7 septembre 2009 permet la mise en place de nouveaux dispositifs d’assainissement non collectif. Ces systèmes tels que micro-station d’épuration… doivent toutefois recevoir un agrément délivré par les ministères correspondants afin de garantir le bon fonctionnement et le respect des normes environnementales.

Pour en savoir plus : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

Méli Mélo : Démêlons les fils de l’eau !

Méli-Mélo : Démêlons les fils de l'eau ! « Méli mélo Démêlons les fils de l’eau », une web-série et un site internet qui traitent avec humour et sérieux des grandes questions sur l’eau. Résultat de l’association de scientifiques, des comédiens de la série à succès Kaamelott et de professionnels de l’eau qui luttent contre les idées reçues et font le promotion des bonnes pratiques pour la gestion durable de l’eau.


A visionner :
« Les sceptiques de la fosse ! » L’assainissement individuel : archaïque et cher ?
« Papy lingette ! » Peut-on tout jeter dans le « tout-à-l’égout » ?
« Bzz ! » Les eaux pluviales en ville
« Au prix que ça coûte ! » Que paye-t-on dans la facture d’eau ?

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