Aller au menu Aller au contenu Aller à la recherche Plan du site Accessibilité
Aubin Cransac les Thermes Decazeville Firmi Viviez

Accueil > Environnement > Plan climat

Plan climat

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un projet de territoires axé sur la réduction des gaz à effet de serre, la réduction de la dépendance énergétique et l’adaptation du territoires aux changements des impacts climatiques.

Déclinaison territoriale des engagements de la France dans les accords de Paris, il consiste en une planification d’une politique de transition énergétique sur une durée de 6 années avec un plan d’actions opérationnel dans les champs de l’énergie, la mobilité, l’agriculture, la qualité de l’air et la réduction des émissions de CO².

Les neuf communautés du PETR Centre Ouest Aveyron participent à une opération mutualisée à l’échelle du territoire.
PETR Centre Ouest Aveyron

Contexte

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) renforce le rôle des intercommunalités et les nomme coordinateurs de la transition énergétique.

UNE DEMARCHE AMBITIEUSE
Le PCAET est élaboré dans le cadre d’une démarche régionale portée par l’ADEME Occitanie : le PETR est lauréat de l’appel à projets de l’ADEME lancé en mars 2017 et intitulé « Territoires engagés dans une transition énergétique et écologique ambitieuse en région Occitanie » est intégré dans un Club de territoires qui se sont engagés à favoriser la concertation, à travailler de manière collective, à finaliser le projet de PCAET avant les échéances réglementaires. Le territoire bénéficie d’une aide technique et financière de l’ADEME.

L’élaboration de ces PCAET est une réelle opportunité pour :
- Engager le territoire durablement dans la transition écologique et énergétique
- Réduire la facture énergétique des collectivités et du territoire (plus de pouvoir d’achat pour les ménages, moins de charge pour les entreprises)
- Développer les emplois (rénovation des bâtiments, énergies renouvelables, transports)
- Améliorer la qualité de vie des habitants (nature préservée, qualité de l’air, télétravail, etc…)

Le coût de l’inaction est évalué entre 5% et 20% du PIB mondial.
Le coût des actions de prévention à 1% du PIB mondial*
*Rapport Stern, Ancien chef économiste et vice-président de la banque mondiale. Source ADEME


Comment vont être élaborés les PCAET

Les PCAET doivent être construits de manière concertée : la population et les acteurs du territoire doivent se mobiliser. Pour cela, les communautés doivent élaborer un plan de concertation et un plan de communication.

Le PCAET va être élaboré en plusieurs phases de travail : diagnostic, stratégie territoriale, programme d’actions, système de suivi…

Toutes ces phases feront l’objet de présentations synthétiques qui seront présentées sur cette page internet.


L’élaboration du PCAET

L’élaboration d’un diagnostic territorial, ou profil « air-énergie-climat »

Celui-ci comprend :
- Un état des lieux complet de la situation énergétique
- L’estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre et de leur potentiel de réduction
- L’estimation des émissions de polluants atmosphériques et de leur potentiel de réduction
- L’estimation de la séquestration nette de CO2 et de son potentiel de développement
- L’analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique
- L’estimation de la production d’énergies renouvelables et ses perspectives de développement

L’élaboration d’une Stratégie Territoriale

Chaque EPCI élabore une stratégie sur la base des résultats du diagnostic et se projette sur le long terme. Des objectifs stratégiques et opérationnels, partagés avec l’ensemble des acteurs du territoire, sont également définis.

La co-construction d’un programme d’actions

Le programme d’actions doit définir celles à mettre en œuvre par la collectivité et celles à mettre en œuvre par tous les acteurs socio-économiques pour atteindre de manière progressive les objectifs fixés. L’élaboration du programme d’actions s’accompagne de la définition d’un dispositif de suivi-évaluation devant permettre de mesurer la réponse aux objectifs du PCAET.

La mise en œuvre du programme d’actions et suivi

Cette phase correspond à la mise en œuvre opérationnelle des décisions prises dans la phase précédente. Le suivi est réalisé tout au long des six années de réalisation du projet et donne une vision quantitative permettant de situer l’avancement du projet par rapport aux objectifs établis.

Une évaluation environnementale stratégique

La démarche d’évaluation environnementale est un outil d’aide à la décision et à l’intégration environnementale qui doit être engagée dès les premières étapes de l’élaboration du PCAET. Ce processus progressif doit permettre d’aboutir au plan le moins dommageable pour l’environnement, renforçant ainsi sa sécurité juridique et son acceptabilité sociale.

Pour en savoir plus
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/plan-climat-energie-territorial-pcaet-r8122.html
http://www.territoires-climat.ademe.fr/

Si vous avez une idée à faire passer, un commentaire à donner :
Envoyez un message au service URBANISME de la communauté de communes

SPIP | Haut du site | Informations légales | Contacts | Marchés publics | RSS 2.0