Voté par les élus lors du Conseil communautaire le budget 2012 de la Communauté de communes s’élève à 31 920 000 € :
- 13 749 000€ de fonctionnement
- 18 171 000€ d’investissement
Nouvelles ressources fiscales
La Communauté de communes avait été créé sur un pacte financier qui reposait en 2001 sur la taxe professionnelle unique. Or depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle a été définitivement supprimée. Elle a été remplacée par la Contribution Économique Territoriale (CET), composée d’une Cotisation Foncière des entreprises (CFE) et d’une Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
(CVAE).
La Communauté de communes perçoit également, en compensation de la taxe professionnelle :
- l’Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (antennes relais)
- le transfert de taxes et de frais de gestion antérieurement perçues par l’Etat
- le transfert de taxes anciennement encaissées par les Départements (taxe d’habitation)
- le produit d’un système de répartition des ressources entre les collectivités perdantes et gagnantes : Fond National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR)
- une dotation de compensation de la réforme de la TP en cas de perte : Dotation de Compensation de Ressources de la TP (DCRTP)
