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Enquêtes publiques

Une enquête publique est une procédure codifiée, préalable aux décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire qu’elles soient d’origine publique ou privée.

Elle vise à informer le public et lui donner la possiblité de s’exprimer sur des projets d’intérêt général.
Divers projets sont soumis à enquête publique : documents d’urbanisme (cartes communales, PLU, SCOT, ZAC...), installations classées pour la protection de l’environnement (usines, élevages, carrières, unités de traitement des déchets), autorisations au titre de la loi sur l’eau, projets routiers et ferroviaires, éoliennes, centrales photovoltaïques au sol etc. (des projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement ou la qualité de vie des riverains).

Le projet émane soit de l’État, soit du Département, soit d’une commune ou d’un EPCi, soit d’une société publique ou d’une entreprise privée.

Il est présenté dans un dossier d’enquête et comprend des documents graphiques (plans), divers documents explicatifs (notice de présentation, étude d’impact, dossier d’incidence...) et un registre d’enquête destiné à recevoir les observations du public.

Le public est informé réglementairement de l’existence et du déroulement de l’enquête par annonces légales dans les journaux et par des affiches dans la ou les communes concernées.

La consultation par internet est maintenant disponible et facilite l’information et l’expression du plus grand nombre, même hors territoire.

Toute personne peut présenter des observations orales ou écrites, favorables ou non au projet et proposer des suggestions ou des contre-propositions, car la décision de réaliser le projet intervient après l’enquête publique.

Les enquêtes publiques concernant le territoire de Decazeville Communauté :


Modifications des PLU de Decazeville et Flagnac (octobre 2017)
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