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Déchets - TeOM

En France, il existe 2 mode de financement pour le service collecte et traitement des déchets :
- la ReOM : la redevance
- le TeOM : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui est le principal mode de financement des services locaux de collecte et de traitement des déchets, soit environ 90% de la population française et 72% des communes.

Pourquoi le passage de la REOM (redevance) à la TEOM (taxe) ?

Jusqu’au 31 décembre 2016, la Communauté du Bassin Decazeville Aubin fonctionnait sur le principe de la REOM, alors que la Communauté de communes de la Vallée du Lot, sur celui de la TEOM.
Suite à la fusion, les 2 collectivités doivent obligatoirement opter pour le même mode de financement.
Compte tenu des contraintes liées à la ReOM en terme de gestion de fichier des redevables et d’une mise en place pouvant s’avérer complexe, les élus communautaires ont délibéré en faveur de la TeOM.

Comment est calculée la TEOM ?

Depuis le 1er janvier 2017, le service gestion des déchets (collecte et traitement) est financé par la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Cette taxe est calculée en appliquant un taux sur la valeur locative du bien servant de base au calcul de la taxe sur le foncier bâti. Contrairement à la REOM, payée chaque semestre, la TEOM est payée par les propriétaires en fin de chaque année (avec la taxe foncière). Le taux appliqué pour calculer la TEOM a été adopté par le Conseil communautaire du 6 avril 2017 et fixé à 10,50%.

Qui paye la TEOM ?

Le propriétaire s’acquitte de la TEOM. Ce dernier a la possibilité de récupérer le montant de la taxe auprès du locataire, excepté les frais.
La TEOM n’est pas modulable. Elle ne prend pas en compte le nombre d’habitants mais uniquement la base foncière de la maison, ce qui normalement est en lien avec la grandeur de la maison et le nombre d’occupants.
Enfin, la TEOM s’applique à toutes les propriétés bâties : résidence principale, mais aussi garage, maison inoccupée, résidence secondaire.

A quoi sert la TEOM ?

Cette taxe est un impôt solidaire permettant de couvrir l’intégralité des frais générés par la collecte et le traitement de tous nos déchets ainsi que la gestion des déchèteries.
La TEOM permet également d’investir dans de nouveaux équipements, de moderniser le service et de soutenir les différents programmes d’amélioration de collecte et de tri des déchets comme l’aménagement des déchèteries, l’installation de bornes à verre, le réaménagement des points d’apports volontaires.
Le recouvrement est effectué par :
TRESORERIE DE DECAZEVILLE / 58 RUE CAYRADE / 12300 DECAZEVILLE

Quelques réponses à certaines questions

- Je possède un garage éloigné de ma résidence (je reçois deux taxes foncières) aurais-je deux TEOM ?
OUI, la TEOM est assise sur la base des valeurs locatives de toutes les propriétés bâties (aussi bien des garages, maison inoccupée etc..)

- Nous vivons à cinq personnes dans une maison. Y a-t-il une modulation de la taxe ?
NON, la TEOM ne prend pas en compte le nombre de résidents mais uniquement la base de la maison (que le nombre d’habitants soit égal à 1 ou à 5 le montant de la TEOM sera identique).

- Je suis propriétaire et je loue mon bien, dois-je payer la TEOM sur ce bien ?
OUI : La TEOM est calculée à partir des bases servant au calcul des propriétés bâties, c’est donc le propriétaire qui doit s’acquitter de la TEOM.
Par contre, celui-ci a la possibilité de récupérer auprès du locataire le montant de la TEOM excepté les frais.
Recommandation : Il est préférable que les propriétaires fassent payer chaque mois à leur locataire une provision pour charges correspondant au 12e de la TEOM. Ainsi c’est bien le locataire présent qui réglera la TEOM et non le suivant ou le propriétaire (si le locataire est parti...).

- Je payais la REOM chaque semestre, quand paierai-je la TEOM ?
La TEOM est réclamée en une seule fois, sur l’avis de Taxe foncière, donc payable au mi octobre (sauf si je suis mensualisé pour cet impôt). La 1re TEOM sera donc à payer autour du 15 Octobre 2017.
ATTENTION : Pour les personnes mensualisées, pensez à faire augmenter vos prélèvements, sinon le surplus dû (en grande partie) à la mise en place de la TEOM vous sera réclamé sur les derniers mois de l’année 2017.

- Je suis exonéré de Taxe Foncière sur ma propriété bâtie, suis-je redevable de la TEOM ?
OUI , la taxe porte sur l’ensemble des propriétés passibles de la Taxe foncière sur les propriétés bâties y compris celles bénéficiant d’une exonération temporaire (constructions neuves, personnes âgées de plus de 75 ans et remplissant les conditions de ressources etc..).
ATTENTION : toutes les personnes exonérées de Taxe foncière les années précédentes, et si les conditions d’exonération sont toujours satisfaites, recevront un avis de taxe foncière en Septembre comportant uniquement la TEOM.

- Je paie un montant plus élevé avec la TeOM qu’avec la ReOM. Cela ne m’incite pas à faire des efforts sur le tri ou la réduction des déchets.
La TeOM comme la ReOM sert uniquement à financer le service de collecte et de traitement des déchets. Le budget du service n’a pas évolué entre 2016 et 2017. Par contre, il faut toujours avoir à l’esprit que le tri coûte moins cher que le traitement des ordures ménagères résiduelles (sac noir). Donc si les performances de tri baissent, les coûts vont fatalement augmenter et l’impact sur la TeOM aussi.

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