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Risques miniers : L’enquête publique - du 27 février au 28 mars 2017

mardi 10 janvier 2017

L’enquête publique aura lieu du 27 février au 28 mars 2017

Les anciennes exploitations minières du Bassin peuvent poser des problèmes en terme de stabilité des sols et de modification du régime des eaux souterraines.

Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) est un outil de gestion du risque minier par une réglementation de l’urbanisation et de l’aménagement d’un territoire.


Établi par l’Etat, il impacte les communes de Decazeville, Firmi, Viviez, Aubin Cransac et Auzits et s’appliquera après enquête publique prévue en février 2017.


Le PPRM permet de définir :

  • - les secteurs impactés,
  • - les conditions de construction, d’occupation et d’utilisation des sols,
  • - les mesures relatives à l’aménagement, à l’utilisation ou à l’exploitation des biens existants.

Les habitants des 6 communes ont été invités à participer aux réunions publiques d’information préalables à l’enquête publique, organisées par l’Etat. Elles se sont déroulées les 30 et 31 janvier 2017 à Firmi puis Cransac.
Environ 400 personnes y ont participé et ont pu manifester leur inquiétude, sans toutefois pouvoir vérifier si leur bien était impacté car les cartes (lisibles à l’échelle de la parcelle) n’ont toujours pas été mises à disposition du public par les services de l’Etat.

L’enquête publique se déroulera du lundi 27 février au mardi 28 mars 2017.


Pendant cette période, vous pouvez consulter les documents dans les 6 mairies aux horaires d’ouverture au public.

Vous pouvez laisser vos observations et commentaires dans des registres mis à votre disposition.
Le commissaire enquêteur recevra ceux qui veulent le voir, dans les mairies :

  • AUBIN, lundi 27 février de 9h à 12h
  • AUZITS, mardi 7 mars de 14h à 17h
  • CRANSAC, samedi 18 mars de 9h à 12h
  • DECAZEVILLE, jeudi 23 mars de 9h à 12h
  • VIVIEZ, jeudi 23 mars de 14h à 17h
  • FIRMI, mardi 28 mars de 14h à 17.


Toute personne peut formuler des observations, soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet. Si vous n’êtes pas disponible pour la permanence tenue à votre mairie, vous pouvez vous présenter aux 5 autres.


L’intégralité du dossier d’enquête est accessible sur le site internet de la préfecture : « www.aveyron.gouv.fr » ou plus directement www.registre-dematerialise.fr/246
Pendant le mois d’enquête, il sera consultable via un accès informatique libre et gratuit au siège de la communauté de communes, maison de l’industrie, zone du centre à Decazeville : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30.


Les élus des 6 communes concernées appellent les propriétaires à :

  • - venir vérifier s’ils sont concernés,
  • - mesurer les incidences du PPRM sur leur bien,
  • - déposer des requêtes sur le registre ou directement au commisssaire enquêteur lors de ses permanences.


Les 6 maires vous invitent à prendre connaissance de la lettre ouverte qu’ils ont adressée au préfet le 10 février 2017.
La lettre ouverte des élus au préfet

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